MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.escalecrossfit.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SOCIETE
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Escale CrossFit
Adresse : rue Madiraa   – Gare de Bécon-les-Bruyères – 92400 COURBEVOIE
Tél : 0760192832
Au Capital de : 7500 €
SIRET : 832055537 R.C.S. : Nanterre
Numéro TVA intracommunautaire : FR51832055537
Adresse de courrier électronique : contact@escalecrossfit.com

Le Créateur du site est : escalecrossfit.com
Le Responsable de la publication est : Samir BOUZENAD
Contactez le responsable de la publication : contact@escalecrossfit.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est :
Contactez le Webmaster : contact@escalecrossfit.com
L’hebergeur du site est : Ligne Web Services 4, RUE GALVANI 75838 paris
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions legales site internet

2. Description des services fournis :

Le site www.escalecrossfit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.escalecrossfit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.escalecrossfit.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@escalecrossfit.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles / politique de confidentialité :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.escalecrossfit.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.escalecrossfit.com
A l’occasion de l’utilisation du site Https://escalecrossfit.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Https://escalecrossfit.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Samir Bouzenad ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Https://escalecrossfit.com/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Https://escalecrossfit.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Https://escalecrossfit.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Samir Bouzenad et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Https://escalecrossfit.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Registre des traitements

Escale CrossFit tient un registre des traitements.

  1. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet Https://escalecrossfit.com/ (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

  • les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse électronique) ;
  • toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.

Le Client accepte expressément que Escale CrossFit puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

  • Contacte Escale CrossFit afin de bénéficier de tout type de service
  • Utilise le formulaire de contact du Site
  • Utilise l’application Resawod disponible ici
  • Entre en relation avec Escale CrossFit ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
  • En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Escale CrossFit ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que Escale Crossfit effectue sont les suivantes :

  • Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
  • Constitution et gestion de fichiers Clients
  • Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
  • Gestion de lettres d’information (newsletter)
  • L’envoi (emailings) d’actualités sur Escale Crossfit ainsi que des informations de sollicitation personnalisée

Finalités durée de conservation

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte

Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

Gestion de lettres d’information
Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée

L’envoi (emailings) d’actualités sur Escale Crossfit ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Sous-traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Escale CrossFit fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). Escale CrossFit a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Escale CrossFit et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Escale CrossFit s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
Escale CrossFit s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Escale CrossFit apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Liens hypertextes et cookies.

Le site Https://escalecrossfit.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Samir Bouzenad. Cependant, Samir Bouzenad n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Https://escalecrossfit.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservations sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Escale CrossFit utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;

s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@escalecrossfit.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Escale CrossFit n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Escale CrossFit à l’adresse suivante : contact@escalecrossfit.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Https://escalecrossfit.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le site www.escalecrossfit.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2132644v0.